Le crédit d’impôt annuel pour revenu de pension.
Le montant pour revenu de pension permet à un contribuable de demander un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 2 000 $ au maximum pour le revenu de pension admissible.
Des montants pour revenu de pension provinciaux sont également disponibles. En demandant ce montant, vous n’aurez pas d’impôt à payer sur la première tranche de 2 000 $ de votre revenu de pension, mais seulement si vous vous trouvez dans la tranche d’imposition la plus basse (étant donné que le taux de crédit d’impôt est plafonné à 15 %). Si vous êtes assujetti à une tranche d’imposition supérieure, vous paierez de l’impôt sur le revenu de pension, mais à un taux réduit.
Les règles de fractionnement du revenu autorisent les contribuables à transférer jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible à leur époux ou conjoint de fait. Le point essentiel consiste à déterminer le type de revenu de pension qui est admissible.
L’âge constitue un facteur important. Les personnes de plus de 65 ans peuvent plus facilement demander le montant pour revenu de pension, car les sources de revenus admissibles sont plus nombreuses dans leur cas. Si vous inscrivez des montants aux lignes 115, 116 ou 129 de la déclaration de revenus fédérale, vous devriez avoir droit au montant pour revenu de pension.
Si vous avez plus de 65 ans, les revenus admissibles sont les suivants :
- Les prestations viagères d’un régime de retraite, y compris le revenu provenant d’un fonds de revenu viager (FRV) ou d’un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
- Les versements d’un FERR (toute partie transférée à un REER ou à un autre FERR ou affectée à l’achat d’une rente n’est pas admissible au montant pour revenu de pension)
- Les versements d’un FERR qui suivent le décès de l’époux ou du conjoint de fait
- La rente versée par un REER assuré (comme ceux habituellement offerts par les compagnies d’assurance) ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
- Les versements d’un régime de pension agréé collectif (RPAC)
- Les pensions ordinaires et les contrats de rente à versements invariables (CRVI)
Si vous avez moins de 65 ans,
la liste des revenus admissibles au montant pour revenu de pension (et au fractionnement du revenu de pension) est plus limitée. Elle comprend seulement quelques-uns des revenus mentionnés plus haut, c’est-à-dire :
1) Les prestations viagères d’un régime de retraite.
Indépendamment de votre âge, vous serez admissible au montant pour revenu de pension si vous recevez une rente d’un régime de retraite d’employeur. Il importe cependant de noter que, si vous convertissez votre pension en un régime de retraite immobilisé, le revenu tiré de ces régimes (par exemple, un FRV ou un FRRI) ne sera pas admissible au montant pour revenu de pension jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans.
2) Les versements d’un FERR ou la rente versée par un REER, un RPDB ou un RPAC en raison du décès du conjoint.
Le revenu provenant d’un FERR, d’un RPDB, d’une rente, d’un RPAC, d’un contrat de rente à versements invariables ou d’un REER est admissible au montant pour revenu de pension seulement s’il résulte du décès de l’époux ou du conjoint de fait.
Il importe également de connaître les revenus qui ne sont pas admissibles au montant pour revenu de pension :
- prestations de la Sécurité de la vieillesse
- prestations du Régime de pensions du Canada
- prestations du Régime de rentes du Québec
- prestations de décès
- versements d’une convention de retraite
- prestations d’une entente d’échelonnement du traitement
- revenu provenant d’un compte de retraite individuel américain (IRA)
Votre conseiller en placement Rothenberg s’y connaît bien et sera heureux de vous aider à tirer parti du crédit d’impôt pour revenu de pension chaque année.
