La nouvelle politique des gains en capital, en vigueur à partir du 25 juin 2024, apporte des changements importants pour les investisseurs individuels, les sociétés et les fiducies. Cette nouvelle politique impose une augmentation du taux d’inclusion actuel des gains en capital. Généralement, vous réalisez un gain en capital (ou subissez une perte en capital) lorsque vous vendez une immobilisation ou lorsque l’ARC considère que vous avez vendu une immobilisation.
Changements du taux d’inclusion des gains en capital
- Investisseurs individuels : Auparavant, les gains en capital des particuliers dépassant 250 000 dollars étaient imposés à un taux de 50 %. Cependant, dans le cadre de la nouvelle politique, ces gains seront désormais soumis à un taux d’inclusion plus élevé de 66,67 %. Il est important de noter que ce nouveau taux ne s’applique qu’aux gains réalisés après la première tranche de 250 000 $. Les premiers 250 000 $ de gains en capital au cours d’une année d’imposition seront toujours imposés au taux initial de 50 %.
- Sociétés et fiducies : Les sociétés et les fiducies, contrairement aux investisseurs individuels, ne bénéficieront pas du taux réduit de base de 50% sur les premiers 250 000 dollars de gains en capital annuels. Au lieu de cela, elles seront soumises au taux d’inclusion plus élevé de 66,67 % dès le premier dollar de plus-value.
L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital aura diverses implications en fonction de votre situation. Par exemple, la nouvelle politique peut affecter vos ventes d’investissements, ainsi que les types d’actifs dans lesquels vous choisissez d’investir. Il est important que vous compreniez l’impact de ces changements sur votre charge fiscale globale et que vous planifiez en conséquence.
Contactez nous
Si vous avez des inquiétudes quant à l’impact de la nouvelle politique sur vos investissements, nous sommes là pour vous aider. L’équipe de Rothenberg Wealth Management fournit gratuitement des conseils professionnels. Nos conseillers peuvent vous aider à naviguer dans les méandres du nouveau paysage fiscal des gains en capital, à comprendre les spécificités de la politique, à évaluer votre portefeuille d’investissement actuel et à élaborer un plan visant à minimiser votre responsabilité fiscale.
