La prestation de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC) et pourquoi il est important de comprendre son fonctionnement

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est l’un des éléments de base du système de revenu de retraite du Canada. En cas de décès du bénéficiaire, le régime de pensions peut procurer un revenu notable au survivant du RPC. Est considéré comme un « survivant du RPC » tout particulier qui était l’époux ou le conjoint de fait d’un cotisant au RPC.

Il est important de comprendre ce qui peut se produire au décès d’un époux ou d’un conjoint ou conjoint de fait qui a cotisé au RPC. La décision finale concernant les prestations de survivant tiendra compte de toutes les sources de revenu de retraite. C’est ici qu’un conseiller bien préparé s’avère fort utile. Le conseiller attirera votre attention sur les détails importants et verra à ce que vous soyez, vous aussi, bien préparé. Tous les cotisants au RPC devraient vérifier régulièrement leur état de compte du cotisant pour s’assurer de son exactitude.

Conditions préalables
Pour qu’une personne soit admissible à titre de survivant du RPC :

• Le cotisant doit avoir fait des paiements au RPC pendant 10 ans ou pendant le tiers de sa période de cotisation, dont trois ans au minimum.
• L’époux ou le conjoint de fait survivant doit avoir un enfant à charge, être invalide ou être âgé d’au moins 35 ans.

Projet de loi C-26
En décembre 2016, l’adoption du projet de loi C-26 modifiant le RPC a eu pour effet d’augmenter les gains assurés et le revenu de remplacement. Les prestations de retraite découlant des nouvelles règles entraîneront à leur tour une hausse des prestations de survivant.

Les changements prennent cependant du temps pour entrer pleinement en vigueur; ils auront donc malheureusement peu d’incidence sur les survivants actuels ainsi que sur ceux qui le deviendront bientôt. Néanmoins, les survivants devraient faire une demande de prestations le plus tôt possible, car les paiements rétroactifs ne sont disponibles que pour une période maximale de 12 mois.

Situations particulières
Lorsque, dans un couple qui partage ses prestations du RPC, l’un des deux conjoints décède, les prestations sont rajustées au montant en vigueur avant le partage. Des règles sont prévues pour d’autres situations particulières, comme certains remariages ou les mariages « in extremis », et une recherche est justifiée dans de tels cas.

Prestation d’orphelin versée aux enfants d’un cotisant
Sous réserve que le défunt ait cotisé au RPC pendant la période minimale mentionnée plus haut, les enfants admissibles peuvent recevoir une prestation d’orphelin du RPC. Il s’agit d’une prestation forfaitaire qui, en 2017, atteignait 241,02 $ mensuellement par parent cotisant au RPC.

Autres revenus de retraite
Les autres revenus de retraite influeront sur le montant final des paiements mensuels du RPC que le survivant recevra. Il est important de connaître les modalités et les limites des prestations de survivant. Vous trouverez ci-dessous des liens très utiles à cet égard.

Liens utiles
Calendrier de paiement des prestations :
Taux de cotisation au RPC, maximums et exemptions :
Calculatrices financières du site Web de Rothenberg :