Divulgation des relations

Services et investissements

Rothenberg Gestion de Patrimoine (« RGP ») est une société de gestion de patrimoine de services complets de niveau II.

Nous offrons des comptes REER, CRI, FERR, FRV, CELI, REEE, REEI, CELIAPP, des comptes non enregistrés et des comptes sur marge.  Nos comptes sont basés sur les coûts, avec des honoraires de conseil facturés mensuellement à terme échu.  Les comptes ouverts avant le 31 décembre 2021 sont considérés comme des anciens comptes et les frais sont facturés par transaction.

Nous offrons une gamme complète d’investissements décrits ci-dessous :

• Liquidités et équivalents de liquidités, tels que les comptes d’épargne à intérêt élevé ou les bons du Trésor
• Titres à revenu fixe ou titres de créance tels que les obligations et les débentures
• Certificats de placement garanti (CPG)
• Actions
• Fonds d’investissement, y compris les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB)
• Investissements alternatifs tels que les billets à capital protégé et les billets à capital à risque
• Négociation d’options

Certains produits et services peuvent ne pas être disponibles dans les comptes enregistrés. Toute transaction sur des titres OTC ou ‘Grey Market’ doit être approuvée par l’entreprise. RWM a le droit de refuser ces transactions. En outre, des restrictions de liquidité (par exemple, des périodes de retenue) peuvent s’appliquer à certains titres, tandis que des restrictions de revente peuvent s’appliquer à certains produits tels que les obligations, les produits structurés, les actions privilégiées, etc. Veuillez en discuter avec votre conseiller en gestion de patrimoine.

Votre type de compte et son fonctionnement

Les ordres sont passés après votre entretien en personne ou par téléphone avec l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine. RGP utilise Banque Nationale Réseau Indépendant (BNRI) pour exécuter les ordres.

RGP vous offre un soutien complet, des outils et des ressources pour vous aider à prendre des décisions d’investissement éclairées. Nous vous fournissons des conseils en matière d’investissement en fonction de vos objectifs d’investissement, de votre profil de risque et de votre horizon de placement. Si vous ouvrez un compte géré, les transactions de votre compte peuvent être supervisées par nos gestionnaires de portefeuille en fonction de vos objectifs d’investissement.

Les frais que vous aurez à payer et leur méthode de calcul

Les honoraires de conseil, ou les commissions transactionnelles que vous paierez pour les opérations sur vos anciens comptes, ainsi que pour d’autres opérations liées au fonctionnement de votre compte, sont inclus dans le barème des frais ci-joint.

Avant d’accepter l’instruction d’un client d’acheter ou de vendre un titre sur un compte autre qu’un compte géré, le conseiller en gestion de patrimoine lui communiquera les informations suivantes :

• Le montant exact ou estimé des frais payés directement ou indirectement, lors de l’achat ou de la vente.
• Tous les frais différés qui peuvent s’appliquer lors de la vente.
• L’existence éventuelle de commissions de suivi relatives au titre.

Il n’y a pas de frais pour les liquidités détenues sur vos comptes.  Les comptes d’épargne à intérêt élevé (CEIE) sont facturés à un taux réduit.  Il n’y a pas de frais pour les CPG.

Les fonds communs de placement et les FNB facturent des frais de gestion et/ou ont des frais d’exploitation qui sont déduits directement des actifs du fonds et servent à la fois à payer les dépenses du fonds (gestion de portefeuille, tenue de registres, frais de garde, préparation de rapports, etc.) et à générer des profits pour la société de gestion du fonds. Les frais de gestion et les frais d’exploitation sont généralement facturés sous la forme d’un pourcentage des actifs du fonds qui sont administrés, et ce pourcentage est divulgué dans le document du fonds intitulé aperçu du fonds, ainsi que dans son prospectus.

Pour certains fonds, une partie des frais de gestion est versée à RGP sur une base continue tant que l’investisseur détient le fonds.  Cette portion des frais de gestion est appelée commission de suivi ou « honoraire remorque ».

Les billets structurés sont un produit qui verse parfois une commission à RGP lorsqu’un achat est effectué sur votre compte.  Ces billets sont souvent assortis de frais s’ils sont vendus dans les 6 à 12 mois suivant l’achat.

Les premiers appels publics à l’épargne et les émissions d’actions auto détenues paient généralement une commission à RGP lorsqu’un achat est effectué sur votre compte.

Les coûts et les frais ont une incidence sur le rendement de vos investissements et l’effet s’accumule au fil du temps.  Veuillez en discuter avec votre conseiller en gestion de patrimoine.

Évaluation de votre situation particulière

Grâce à un entretien et au Questionnaire de l’investisseur RGP que vous remplirez lors de votre (vos) rencontre(s) avec votre conseiller en gestion de patrimoine, un profil de client sera établi pour vous.  Le processus d’entretien et le questionnaire vous aideront à déterminer votre (vos) :

• Situation financière et personnelle
• Besoins en termes d’investissement et objectif principal du (des) compte(s)
• Objectifs d’investissement
• Profil de risque
• Horizon de placement
• Connaissances en matière d’investissement

Ces renseignements, ainsi que toute autre information que vous pourriez fournir, seront consignés dans Formulaire de nouveau compte client (FNCC).  Le profil du client aidera ensuite votre conseiller en gestion de patrimoine à déterminer le portefeuille d’investissement qui vous convient.

Votre conseiller en gestion de patrimoine examinera et mettra à jour vos informations au moins une fois tous les trois ans, à l’exception des comptes gérés qui doivent être examinés au moins une fois tous les 12 mois.

La pertinence de votre portefeuille

La pertinence de votre portefeuille sera réévaluée chaque fois que vous passerez un ordre ou que des titres seront déposés sur le compte ou transférés de votre compte.  La pertinence sera également vérifiée à intervalles réguliers (par téléphone ou en personne), en cas d’événement important survenant sur le marché ou concernant un titre spécifique, ou en cas de changement du conseiller en gestion de patrimoine responsable de votre (vos) compte(s).

La pertinence signifie également que toute mesure prise relative à un investissement ou toute recommandation formulée doit privilégier les intérêts du client.

Comment nous surveillons le risque du portefeuille

Tous les portefeuilles ont une limite de risque numérique basée sur la tolérance au risque et la capacité de prise de risque du client, allant de 1,0 pour le risque le plus faible à 5,0 pour le risque le plus élevé. Chaque titre du portefeuille se voit également attribuer un numéro de risque selon la même échelle. Nous calculons ensuite la note de risque moyenne pondérée de votre portefeuille. Nous surveillons votre portefeuille pour nous assurer que la note de risque calculée reste égale ou inférieure à votre limite de risque. Afin de tenir compte des fluctuations de la valeur de marché, nous autorisons généralement une note de risque supérieure de 0,2 point au maximum à la limite de risque avant que des modifications du portefeuille ne soient nécessaires.

Contenu et fréquence des rapports que nous vous fournissons

Documents relatifs au(aux) compte(s)

Vous recevrez une copie du FNCC rempli au moment de l’ouverture du (des) compte(s) et de tout formulaire de « Mise à jour du client » qui sera rempli régulièrement ou en cas de modification importante de vos informations.

Avis d’exécution

Lorsque vous achetez ou vendez des titres, un avis d’exécution vous est envoyé par le moyen de communication de votre choix (par voie électronique si vous êtes inscrit aux services électroniques ou par la poste), généralement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de l’opération. L’avis d’exécution contiendra les renseignements suivants :

• Le nom du titre qui a été négocié.
• Le montant total que vous avez payé pour un achat ou qui vous a été versé lors d’une vente.

Relevés de compte

Au cours des mois durant lesquels votre compte fait l’objet d’opérations (à l’exclusion des paiements d’intérêts ou de dividendes), vous recevrez un relevé de compte peu après la fin du mois. Si aucune transaction n’a eu lieu, des relevés de compte vous seront fournis après chaque trimestre de l’année civile. Les trimestres de l’année civile sont le 31 mars, le 30 juin, le 31 octobre et le 31 décembre. Chaque relevé de compte contiendra les renseignements suivants :

• Votre nom, votre adresse et votre numéro de compte
• Le type de compte
• La période couverte par le relevé
• Le nom et le numéro de téléphone de l’établissement où se trouve le compte
• Les détails de chaque transaction, le nom du titre et la valeur en dollars de la transaction
• Les détails non liés aux transactions, tels que les paiements de dividendes et d’intérêts, les transferts et toute autre transaction effectuée sur votre compte au cours de la période précédente
• Le total des avoirs, y compris le nom, le nombre d’unités et la valeur marchande représentative de tous les titres détenus à la fin de chaque période de référence

Rapports annuels

Chaque année, au 31 décembre, vous recevrez un rapport détaillé de la performance de votre investissement ainsi qu’un résumé de tous les frais annuels et de la rémunération que vous avez payés pour l’année.

Indices de référence pour les investissements

Les indices de référence en matière d’investissement fournissent dans l’ensemble une mesure générale du rendement généré par des catégories d’actifs spécifiques au cours d’une période donnée. L’indice composé S&P/TSX et l’indice S&P 500 sont des indices de référence courants du marché. Mesurer le rendement de votre portefeuille par rapport à des indices de référence appropriés peut être un moyen efficace d’évaluer la performance relative de vos investissements.

Traitement des plaintes

Il peut arriver qu’un client de RGP exprime des inquiétudes concernant la performance, la négociation ou une infraction à la réglementation de son (ses) compte(s) de courtage.  Toute plainte doit être soumise rapidement à Chris Mack, le responsable désigné des plaintes, à l’adresse cmack@rothenberg.ca. Dans un délai de cinq jours ouvrables, un accusé de réception contenant un résumé de la plainte vous sera envoyé. Cette lettre sera accompagnée d’une brochure fournie par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) traitant spécifiquement de la procédure de plainte, de la mise en application par l’OCRI ainsi que des options d’ombudsman et d’arbitrage indépendant. Selon les besoins, RGP maintiendra un contact régulier avec-vous par téléphone ou par voie électronique jusqu’à ce que la situation soit résolue.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que nous vous avons donnée ou de la résolution que nous vous avons proposée, d’autres options s’offrent à vous :

• Déposer une plainte auprès de l’ORCI (vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ORCI à tout moment au cours de ce processus de traitement des plaintes). Si l’ORCI ouvre une enquête, il vous en informera dans les 90 jours, puis tous les 60 jours jusqu’à ce que le conflit soit résolu.
• Services de médiation gratuits offerts par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Arbitrage
• L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement si la demande est faite dans les 180 jours suivant la lettre initiale de reconnaissance du conflit.

Éviter, gérer et divulguer les conflits

RGP a mis en place des politiques et des procédures pour aider à identifier et à minimiser les conflits d’intérêts (CI).  Le conseil d’administration de RGP a examiné tous les CI importants existants et tous les CI raisonnablement prévisibles.  Tous les CI qui ne peuvent être évités ont été traités dans le meilleur intérêt du client.  Si un conflit d’intérêts inattendu survient, nous devons en informer nos clients ou clients potentiels dans un délai raisonnable.  Pour plus de détails sur nos politiques en matière de conflits d’intérêts, veuillez vous adresser à votre conseiller en gestion de patrimoine.

Conflits avec des émetteurs liés ou associés

Dans certaines circonstances, il se peut que nous traitions avec vous ou pour vous des transactions sur des titres pour lesquelles l’émetteur des titres ou l’autre partie à la transaction est une entreprise ou une partie ayant une relation de propriété ou d’affaires avec nous. Comme ces transactions peuvent créer un conflit entre nos intérêts et les vôtres, nous vous informons des relations et des liens pertinents relatifs à ces opérations.

Concepts importants

Une personne ou une société est un « émetteur lié » si cette personne ou cette société est un détenteur qui exerce une influence sur les titres de notre entreprise, si nous sommes un détenteur qui exerce une influence sur les titres de cette personne ou société, ou si chacun d’entre nous et la personne ou société sommes des émetteurs liés d’une même tierce personne ou société.

Un « émetteur lié » est une partie qui distribue des titres et qui a une relation avec nous qui pourrait amener un acheteur potentiel raisonnable des titres à se demander si nous et l’émetteur sommes indépendants les uns des autres en ce qui concerne la distribution de ces titres.

Divulgation

Comme c’est souvent le cas pour de nombreuses organisations de services financiers, Rothenberg Gestion de Patrimoine entretient des relations avec des émetteurs liés et/ou associés. Harbourfront Gestion de Patrimoine est un « émetteur lié » en tant que détenteur influent de titres de Rothenberg Gestion de Patrimoine. Une liste à jour et notre déclaration des politiques concernant les émetteurs liés et associés peuvent être consultées sur le site Rothenberg.ca ou peuvent être obtenues sur demande auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine.

Lorsque nous recommandons certains investissements pour votre compte, nous recevons les avantages directs ou indirects suivants qui ne sont pas présents lorsque nous recommandons d’autres investissements pour votre compte.

• Ces émetteurs sont administrés par la société affiliée de Harbourfront, Willoughby Asset Management Inc. (« WAM »), qui agit à titre de gestionnaire de fonds d’investissement (« GFI ») pour l’émetteur et reçoit des honoraires de ces émetteurs pour ses services.
• Harbourfront fournit des services de gestion de portefeuille à ces émetteurs, pour lesquels il reçoit des honoraires de WAM.
• Lorsque nos clients investissent dans l’un de ces émetteurs, Harbourfront reçoit une commission ou des honoraires distincts pour la prestation de services de conseiller en placement/gestionnaire de portefeuille pour l’investissement dans votre compte.
• Certains inscrits auprès de RGP sont actionnaires de Harbourfront et peuvent bénéficier financièrement du rôle de WAM en tant que GFI de ces émetteurs.

Pour une description détaillée des caractéristiques de chaque investissement, veuillez-vous référer au prospectus, à la notice d’offre ou à d’autres documents fournis par l’émetteur au moment de la distribution. Certains de ces investissements peuvent avoir une liquidité ou des options de rachat limitées et peuvent être soumis à des frais de rachat anticipé. La possibilité de racheter ces investissements et/ou les restrictions ou frais associés à un rachat anticipé peuvent être des considérations importantes lors de la comparaison de ces investissements avec d’autres investissements qui ne sont pas soumis à ces restrictions. Nous nous efforcerons de vendre ou de transférer des titres pour compte propre selon vos instructions si vous souhaitez transférer votre compte à un autre courtier en valeurs mobilières, cependant, le transfert de ces investissements peut ne pas être possible dans tous les cas.

Lorsque des sociétés de services financiers ont des émetteurs liés ou associés, la rémunération reçue peut influencer les recommandations d’investissement. RGP se trouve dans une situation similaire, car ses inscrits pourraient être influencés pour recommander des investissements dans l’un de nos émetteurs liés ou associés par rapport à d’autres investissements pour lesquels nous n’avons pas de telles relations et ne percevons pas de telles rémunérations. RGP a élaboré des politiques et des procédures qui exigent de ses conseillers en gestion de patrimoine qu’ils ne recommandent ces investissements que lorsqu’il est dans votre intérêt supérieur de le faire, sur la base des informations de la connaissance du client (« KYC ») que vous nous avez fournies. Afin de réduire davantage les risques de conflits d’intérêts, de nombreux fonds d’investissement en commun qui sont des émetteurs liés ou associés à RGP utilisent une stratégie de fonds de fonds dans le cadre duquel ils investissent principalement dans des fonds d’investissement gérés par des sociétés d’investissement tierces.

De plus, au moment de la recommandation, nous vous informerons également du fait que l’émetteur est lié et/ou associé à RGP. Lorsque nous agissons en tant que gestionnaire de portefeuille et exerçons un pouvoir discrétionnaire dans la sélection des investissements pour votre compte, nous vous informerons de ces émetteurs liés et/ou associés à l’ouverture du compte, obtiendrons votre autorisation expresse d’investir dans ces émetteurs pour votre compte et nous veillerons à ce que ces investissements soient effectués pour votre compte uniquement lorsque cela est dans votre intérêt supérieur. Tous les produits, y compris ceux qui sont des émetteurs liés ou associés, sont soumis au même examen, aux mêmes critères de sélection et à la même évaluation continue que les produits de tiers.

Votre conseiller en gestion de patrimoine ne perçoit aucune prime lorsqu’il recommande des investissements liés ou associés et nous avons mis en place des systèmes de conformité qui vérifient l’adéquation des produits détenus sur votre compte.

Liste de contrôle des documents

Nous vous fournissons des copies des documents suivants relatifs à votre compte :

• Formulaires de compte RGP
• Information sur la relation
• Barème des frais et commissions
• Document d’information sur les obligations à coupons détachés
• Brochure du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
• Guide de l’investisseur pour le dépôt d’une plainte (ORCI)
• Divulgation des conflits d’intérêts

Divulgation du partage des bureaux

RGP partage ses bureaux avec sa société sœur, Rothenberg & Rothenberg Annuités Ltée (« R&R »), une société qui agit en tant que courtier en assurance-vie et en CPG. RGP suit les règles de l’ORCI concernant les activités professionnelles externes et les conflits d’intérêts.

Protection des personnes vulnérables

RGP accorde la priorité à la protection de ses clients contre l’exploitation financière.  Au moment de l’ouverture du compte et lors de la mise à jour de votre profil client, nous vous demanderons de désigner une personne-ressource de confiance (PRC).  Bien que cela ne soit pas obligatoire, la désignation d’une PRC est recommandée.  La personne que vous désignez devrait idéalement être quelqu’un qui n’est pas lié à vous financièrement.

La PRC est une ressource destinée à aider nos conseillers en gestion de patrimoine à protéger les intérêts et les actifs financiers de nos clients.

RGP peut s’adresser à une PRC et divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants :

• Le client est vulnérable.
• Il existe des motifs raisonnables de croire qu’une exploitation financière a eu lieu, est en train d’avoir lieu, a été tentée ou va être tentée.
• Il existe des motifs raisonnables de croire que le client n’a pas la capacité mentale de prendre des décisions concernant des questions financières.

Dans ces circonstances, RGP a également le droit d’appliquer une retenue temporaire sur votre compte afin de protéger vos actifs financiers.  Si un compte est assujetti à une retenue temporaire, RGP doit en informer le client dans les plus brefs délais. Dans les 30 jours suivant l’application de la retenue temporaire, et tous les 30 jours suivants, RGP doit soit révoquer la retenue, soit notifier au client la décision de maintenir la retenue et les raisons de cette décision.

Entente sur la protection des renseignements personnels

1. Collecte et utilisation des renseignements personnels par RGP

Lorsque vous ouvrez un compte chez RGP, nous obtenons des renseignements personnels vous concernant et qui sont conservées dans un fichier conformément aux réglementations du secteur. Seules les personnes et entités autorisées ont accès à ces informations. Les renseignements que nous recueillons nous permettent de vous identifier, de vous protéger contre d’éventuelles fraudes, d’évaluer vos besoins potentiels en matière d’investissement afin de vous proposer des produits et des services qui vous conviennent et de nous conformer aux exigences légales et réglementaires.

Bien que RGP n’enregistre normalement pas ses conversations téléphoniques avec ses clients, il se peut que nous obtenions des renseignements personnels de votre part par téléphone si vous nous appelez sur l’une de nos lignes qui enregistrent les appels téléphoniques.  Ces lignes enregistrent les appels afin de nous assurer que nous disposons d’un compte rendu exact des conversations.

2. Numéro d’assurance sociale

Si vous êtes un particulier, RGP peut recueillir, utiliser et divulguer votre NAS à des fins de déclaration d’impôt sur le revenu.

3. Divulgation de renseignements personnels à des sources externes

RGP peu de temps à autre divulguer vos renseignements personnels à des sources externes telles que des agences de crédit, d’autres institutions financières et d’autres parties qui fournissent des services à RGP. RGP peut également faire appel à des sources externes pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet.

4. Sociétés affiliées

RGP ne divulgue pas vos renseignements personnels à des sociétés affiliées pour des services non essentiels. Les employés des entreprises affiliées peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans la mesure où ils fournissent certains services tels que l’exécution des transactions pour les comptes de RGP.

5. Consentement

RGP doit obtenir votre consentement avant de pouvoir fournir vos renseignements à des tiers. Le consentement que vous donnez à RGP en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels peut être annulé en tout temps en envoyant un avis écrit à RGP. RGP n’a pas besoin de votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque cette collecte, cette utilisation et cette divulgation sont raisonnablement nécessaires dans le cours normal de la prestation de services à votre égard ou à l’égard de votre (vos) compte(s), ou pour le recouvrement d’une dette que vous avez envers RGP, ou à un organisme d’application de la loi, à une autorité de réglementation des valeurs mobilières, à un organisme d’autoréglementation ou à un conseiller juridique dans le but d’obtenir des conseils. En ouvrant un compte chez RGP, vous consentez à ce que RGP recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente entente.

6. Corrections des renseignements personnels

Vous pouvez revoir les renseignements que vous avez fournies à RGP et y apporter des corrections. Nous pouvons vous demander de fournir les corrections par écrit. Vous pouvez soumettre vos corrections, questions ou plaintes relatives à la protection des renseignements personnels à Christopher Mack, chef de la conformité (CC) chez RGP, à l’adresse cmack@rothenberg.ca.

7. Conservation des renseignements personnels

RGP peut conserver vos renseignements personnels dans ses dossiers après que vous avez cessé d’être un client de RGP, aussi longtemps que RGP a besoin de ces renseignements ou que ses exigences réglementaires l’exigent.

EN OUVRANT UN COMPTE CHEZ ROTHENBERG GESTION DE PATRIMOINE, VOUS CONSENTEZ À CE QUE ROTHENBERG GESTION DE PATRIMOINE RECUEILLE, UTILISE ET DIVULGUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COMME INDIQUÉ DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.

Décembre 2024