Divulgation des conflits d’intérêts

INTRODUCTION

L’objectif de ce document est de vous informer sur la nature et l’étendue des conflits d’intérêts qui peuvent affecter le service qui vous est fourni par Rothenberg Gestion de Patrimoine (« RGP ») et sur la manière dont nous les avons identifiés et dont nous y avons répondu afin de réduire leur impact.

Nous considérons qu’il y a conflit d’intérêts dans toutes les circonstances où les intérêts de RGP sont incompatibles ou divergents des intérêts de notre client. Toute situation dans laquelle un conseiller en gestion de patrimoine peut être influencé pour faire passer ses propres intérêts avant ceux de son client constitue également un conflit d’intérêts. Nous prenons des mesures raisonnables pour identifier tous les conflits d’intérêts existants ou potentiels. Nous évaluons le niveau de risque associé à ces conflits, puis nous veillons à ce que des mesures appropriées soient mises en œuvre pour contrôler efficacement le conflit.

Conformément aux attentes en matière de conduite éthique des entreprises, nos clients ont droit à l’ouverture et à l’honnêteté dans toutes leurs relations avec RGP. Nous devons éviter toute activité ou circonstance qui crée des conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus. Lorsqu’il n’est pas possible de les éviter, nous devons veiller à ce que ces situations soient résolues en faveur du client.

En d’autres termes, nous devons toujours faire passer les intérêts de nos clients en premier.

CONFLITS DÉCOULANT DES MODÈLES DE RÉMUNÉRATION

Nous offrons à nos clients un modèle de rémunération basé sur des honoraires de conseil.  Pour certains clients dont les comptes ont été ouverts avant avril 2022, le modèle de rémunération est basé sur les commissions.  Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, nous avons veillé à ce que nos conseillers soient rémunérés de manière identique quel que soit le modèle utilisé pour votre compte.

Nous avons veillé à ce que nos conseillers ne reçoivent pas de rémunération plus importante pour la vente ou la recommandation de certains produits plutôt que d’autres.

CONFLITS DANS LES COMPTES À HONORAIRES

Il existe un conflit d’intérêts potentiel lorsque les comptes à honoraires détiennent des titres avec des commissions intégrées, ce qui conduit le client à payer deux types de rémunération pour le même produit.

Il y a souvent des situations où un produit qui paie des commissions intégrées est la recommandation la plus appropriée pour le portefeuille, lorsqu’un produit alternatif sans commissions intégrées n’est pas disponible. Nous avons mis en place des contrôles pour nous assurer que, lorsque ces produits sont ajoutés à un portefeuille tarifé, ils sont exclus de la liste des actifs auxquels s’appliquent les honoraires de conseil.

Nous veillons à ne jamais percevoir les deux types de rémunération sur un même produit dans le cadre d’un compte à honoraires.

CONFLITS DÉCOULANT DE LA RÉMUNÉRATION DE TIERS

Il existe un conflit d’intérêts important lorsqu’une personne inscrite reçoit une rémunération plus importante de la part d’un tiers pour la vente ou la recommandation de certains titres par rapport à d’autres, parce que le conseiller peut être tenté d’agir de manière à augmenter ses ventes plutôt que de veiller à l’intérêt du client.

Les produits proposés aux clients sous forme de recommandations sont basés sur la qualité du titre, sans égard à toute rémunération de tiers associée au titre.  Nous confirmons que les titres qui procurent une faible rémunération de tiers, voire aucune, sont inclus dans le processus d’évaluation, et que ce processus est exempt de parti pris pour les titres auxquels est associée une rémunération de tiers plus élevée.

La rémunération d’un conseiller n’est jamais liée, que ce soit directement ou indirectement, à des commissions basées sur la recommandation ou la vente de titres spécifiques.

Lorsque plusieurs types de rémunération sont disponibles pour un même produit, nous devons recommander la version qui offre au client le rendement le plus élevé.

Nous ne devons jamais recommander un produit ou un service parce qu’il nous rémunère mieux que les autres.

CONFLITS DÉCOULANT DES MESURES INCITATIVES INTERNES

Proposer des objectifs de vente et de chiffre d’affaires à nos conseillers constitue un conflit d’intérêts important, car ils peuvent amener la personne inscrite à faire passer ses propres intérêts avant ceux de son client.

Nos mesures incitatives sont contrôlées dans l’intérêt de nos clients.  Les incitatifs à la réalisation des objectifs de vente ne peuvent pas être contrôlés efficacement et doivent donc être évités.

Nous n’offrons aucune autre forme de rémunération pour les produits vendus, au-delà du pourcentage de commission standard payé sur l’ensemble du chiffre d’affaires généré.

Nous avons veillé à ce que toutes les primes versées à nos conseillers soient basées sur l’atteinte d’un niveau élevé de service à la clientèle, et non sur des objectifs de vente ou de chiffre d’affaires.

CONFLITS DÉCOULANT DE LA RÉMUNÉRATION DES COMPTES GÉRÉS

Il existe deux types de comptes gérés : ceux pour lesquels nos gestionnaires de portefeuille proposent des opérations discrétionnaires et ceux pour lesquels RGP propose une solution gérée par un tiers.  Il y a un conflit d’intérêts important lorsque la rémunération versée pour l’un ou l’autre type de compte est supérieure à celle d’autres offres, ce qui peut déboucher sur des recommandations inappropriées pour les clients.

La rémunération versée pour un compte géré est la même que celle versée pour tous les autres comptes, de sorte que le gestionnaire de portefeuille n’est pas incité à choisir un type de compte plutôt qu’un autre.

Nous veillons à ce que nos clients se voient proposer un compte géré parce que c’est la meilleure solution pour eux.

CONFLITS D’INTÉRÊTS RELATIFS AUX COMPTES SUR MARGE

Il existe un conflit d’intérêts important lorsqu’une entreprise met des comptes sur marge à la disposition de ses clients.  Les conseillers peuvent pousser leurs clients à ouvrir des comptes sur marge pour générer plus de revenus alors qu’un compte sur marge ne convient pas au client.

RGP ne fait pas la promotion active des comptes sur marge auprès de ses clients.  Tous les comptes sur marge sont soigneusement examinés avant d’être approuvés afin de déterminer s’ils conviennent au client, et tous sont surveillés pour détecter toute activité de négociation excessive.

Nous veillons à ce que les comptes sur marge ne soient ouverts que dans des circonstances appropriées.

CONFLITS RELATIFS AUX ENTENTES D’INDICATION DE CLIENTS AVEC DES PARTIES LIÉES OU DES TIERS

Une entente d’indication de clients est une situation dans laquelle un conseiller dirige un client vers une autre partie, en échange d’une commission d’indication de clients.  Les ententes d’indication de clients rémunérées constituent des conflits d’intérêts importants, car elles peuvent inciter le conseiller à faire passer ses propres intérêts avant ceux de son client.

RGP a conclu une entente d’indication de clients avec une entité liée.  Notre société sœur, Rothenberg & Rothenberg Annuités, offre des CPG à ses clients.  Lorsqu’un client recherche des solutions autres que les CPG, il est dirigé vers RGP.  Avant d’accepter l’indication, le conseiller doit déterminer qu’il est dans l’intérêt du client d’accepter la recommandation d’offrir des produits autres que des CPG.

RGP a conclu une entente d’indication avec un tiers, une société spécialisée dans les produits d’assurance.  Avant de procéder à l’indication, le conseiller doit déterminer qu’une solution d’assurance est dans le meilleur intérêt du client, et que tous les aspects de l’indication sont entièrement divulgués au client.

Nous veillons à ce que le client soit pleinement informé des modalités de l’entente d’indication, afin qu’il puisse prendre une décision éclairée à ce sujet. 

CONFLITS RELATIFS AUX CADEAUX ET AUX DIVERTISSEMENTS OFFERTS PAR LES SOCIÉTÉS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET LES TIERS

Il existe un conflit d’intérêts important lorsque des sociétés de fonds communs de placement et d’autres tiers offrent des cadeaux à RGP ou à un conseiller pour établir une relation d’affaires.  Ces cadeaux sont une incitation à vendre des produits qui pourraient ne pas convenir aux clients.

RGP et les conseillers ne peuvent pas accepter de cadeaux à moins qu’ils ne soient d’une valeur symbolique.  Tous les cadeaux d’une valeur supérieure à 100 dollars doivent être refusés.

Nous veillons à proposer des produits en fonction de leurs mérites et non de nos relations d’affaires.

TRAITER LES CONFLITS ENTRE CLIENTS

Les clients de RGP peuvent négocier ou obtenir des réductions sur les frais au cas par cas. Ainsi, les frais facturés peuvent différer entre des clients détenant des portefeuilles similaires ou ayant le même volume d’actifs sous gestion. Les facteurs susceptibles d’influer sur les frais facturés comprennent la relation globale avec RGP et les services futurs anticipés.

Nous veillons à ce que tous les clients soient bien servis et reçoivent la même attention, quel que soit le montant de leur niveau de commission.

CONFLITS RELATIFS AUX TRANSACTIONS SUR DES COMPTES PERSONNELS / AUX OPÉRATIONS EN AVANCE SUR LE MARCHÉ

Un conflit d’intérêts important peut survenir lorsqu’un conseiller négocie des titres de participation sur son compte personnel parce qu’il peut placer ses propres opérations avant celles d’un client afin d’obtenir un prix préférentiel.  Un conflit d’intérêts important peut également survenir lorsqu’un conseiller effectue une transaction sur son compte personnel en sachant qu’une transaction d’un client est sur le point d’être effectuée.  Ce type de transaction est connue sous le nom d’opération en avance sur le marché. Ces deux conflits d’intérêts importants peuvent conduire un conseiller à enfreindre les règles qui donnent priorité au client.

Toutes les transactions effectuées par un conseiller sur ses comptes personnels sont contrôlées par le service de la conformité.  Les conseillers sont tenus d’attendre les dernières trente minutes de la journée avant d’effectuer leurs propres transactions, afin de s’assurer que les transactions des clients sont effectuées en premier.

Lorsqu’un conseiller effectue ses propres transactions, le service de la conformité les compare aux transactions effectuées par les clients sur le même titre afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’opérations en avance sur le marché.

Nous veillons à ce que toutes les transactions des clients soient prioritaires par rapport aux transactions personnelles du conseiller.

ACHAT D’ACTIFS À UN CLIENT EN DEHORS DU COURS NORMAL DES AFFAIRES

L’achat d’actifs, tels que des biens immobiliers ou des objets de collection, auprès d’un client constitue un conflit d’intérêts inhérent, car le conseiller peut profiter de la confiance que lui accorde son client. En tant que telles, ces transactions sont interdites.

Nous n’autorisons pas les transactions personnelles entre les clients et les conseillers.

CONTRÔLE OU AUTORITÉ SUR LES AFFAIRES FINANCIÈRES D’UN CLIENT

Le fait d’avoir un contrôle ou une autorité totale sur les affaires financières d’un client, que ce soit par le biais d’une procuration ou en agissant en tant qu’exécuteur testamentaire, constitue un conflit d’intérêts inhérent. À ce titre, il est strictement interdit d’accepter une quelconque autorité. Si un client désigne un conseiller comme exécuteur testamentaire à l’insu de ce dernier, le conseiller doit immédiatement renoncer à sa fonction.

En aucun cas, un conseiller ne peut se voir confier le contrôle ou l’autorité de vos affaires financières.

CONFLITS D’INTÉRÊTS AU NIVEAU DE LA SUPERVISION

Il existe un conflit d’intérêts inhérent aux situations dans lesquelles la rémunération du personnel chargé de la conformité ou de la supervision est liée aux ventes ou à la génération de revenus de l’entreprise, car cela peut conduire à une surveillance insuffisante afin de favoriser leurs intérêts personnels. Par conséquent, nous n’accordons pas de primes ou de formes spéciales de rémunération au personnel d’encadrement.

Nous ne rémunérons pas le personnel d’encadrement sur la base d’objectifs de vente ou de revenus.

PERSONNES ENREGISTRÉES SIÉGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La réglementation interdit aux conseillers et autres personnes inscrites d’occuper un poste au sein du conseil d’administration d’une société inscrite autre que Rothenberg Gestion de Patrimoine. Les personnes inscrites sont autorisées à siéger au conseil d’administration de sociétés non industrielles ; toutefois, des conflits d’intérêts peuvent survenir en raison d’obligations fiduciaires contradictoires envers le MRF, ses clients et la société extérieure.

Pour éviter ces conflits, nous veillons à ce qu’aucun conseiller ne siège au conseil d’administration d’une société dont les actions sont cotées en bourse. Nous veillons également à ce qu’il n’y ait pas de demandes conflictuelles sur le temps du conseiller, car nos clients passent avant tout.

Nous veillons à ce que le fait de permettre à un conseiller de siéger au conseil d’administration n’ait pas d’incidence sur le service fourni à ses clients.

PERSONNES AYANT DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXTÉRIEURES

Des conflits peuvent survenir lorsque des personnes enregistrées sont impliquées dans des activités commerciales extérieures, telles que des organisations caritatives. Les conseillers qui détiennent une licence pour vendre des produits d’assurance sont également considérés comme exerçant une activité professionnelle extérieure.

Avant d’approuver ces activités, nous nous assurons des points suivants :

• Le conseiller dispose de suffisamment de temps pour s’acquitter correctement de ses tâches ;
• Le conseiller est en mesure de servir correctement ses clients ;
• Le conseiller ne sollicite pas les clients pour leurs activités commerciales extérieures (à l’exception des produits d’assurance, le cas échéant) ;
• Le conseiller n’est pas placé dans une position de pouvoir ou d’autorité par rapport à des clients en raison de ses activités professionnelles extérieures ;
• Le conseiller n’utilise pas d’informations privilégiées, confidentielles ou d’initiés au profit de ses activités professionnelles extérieures.

Nous contrôlons régulièrement les activités professionnelles extérieures de nos conseillers afin de nous assurer qu’aucun conflit d’intérêts imprévu ne survient.

Nous veillons à ce que seules les activités professionnelles extérieures approuvées soient autorisées.

PRODUITS EXCLUSIFS

Lors de la recommandation de titres pour votre compte, nous pouvons recommander des investissements propriétaires et à accès exclusif, ainsi que des investissements qui ne sont pas liés ou associés avec nous. Dans ce cas, nous vous informerons de cette relation au moment de la recommandation et nous nous assurerons d’avoir reçu votre consentement exprès pour choisir ces investissements pour votre compte lors de l’ouverture du compte.

Nous veillons à ce que toute recommandation d’investissement pour compte propre soit dans votre intérêt supérieur.

DIVULGATION CONTINUE

Une analyse minutieuse de nos pratiques commerciales nous a permis de divulguer tous les conflits d’intérêts susceptibles d’affecter nos clients. Nous continuons à surveiller et à évaluer toutes nos pratiques commerciales et, si nous identifions des conflits d’intérêts non divulgués précédemment, nous vous en informerons en temps utile.

Il est important que nos clients utilisent cette divulgation des conflits d’intérêts pour mieux éclairer leurs décisions lorsqu’ils évaluent les pratiques commerciales de Rothenberg Gestion de Patrimoine, la gestion des conflits et les performances globales.

Ce document a été mis à jour le 9 décembre 2024.