Déclaration de politique générale

La législation sur les valeurs mobilières de certaines juridictions canadiennes exige des courtiers et des conseillers en valeurs mobilières qu’ils déclarent lorsqu’ils négocient ou conseillent leurs propres titres ou les titres de certains autres émetteurs auxquels ils sont liés ou rattachés, ou certaines autres parties qui leur sont liées. Dans certaines provinces, ces règles de divulgation exigent que les courtiers et les conseillers informent leurs clients de la relation et des liens pertinents avec les émetteurs des valeurs mobilières avant de négocier avec eux ou de les conseiller. Les clients doivent se référer aux dispositions applicables de ces lois sur les valeurs mobilières pour connaître les détails de ces règles et leurs droits ou consulter un conseiller juridique.

Rothenberg Wealth Management (« RWM », « nous », « notre » ou « nos ») est un courtier en valeurs mobilières. Le Mécanisme peut, de temps à autre, être considéré comme lié ou connecté à un ou plusieurs émetteurs aux fins des règles de divulgation et autres règles des lois sur les valeurs mobilières mentionnées ci-dessus. RWM peut agir en tant que courtier dans le cours normal de ses activités auprès de, et en ce qui concerne les titres de, tout émetteur lié ou connecté. Dans ces cas, ces services doivent être fournis par RWM dans le cours normal de ses activités en tant que courtier, conformément à ses pratiques et procédures habituelles et à toutes les obligations d’information et autres exigences réglementaires applicables.

Le RWM entretient des relations avec les personnes ou les entreprises mentionnées dans la présente déclaration. Le MRF ou ses administrateurs, dirigeants, partenaires, vendeurs ou autres employés peuvent, de temps à autre, vous recommander de négocier un titre émis par ces personnes ou sociétés inscrites sur la liste. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les relations entre le RWM et les personnes ou sociétés citées, veuillez nous contacter.

Émetteurs de titres apparentés ou liés

Il nous arrive de négocier des titres de sociétés ou de personnes qui nous sont liées ou qui ont des liens avec nous. Voici comment nous définissons ces termes.

Une personne ou une société est un « émetteur apparenté » de la société RWM si :

• La personne ou l’entreprise est un détenteur de titres influent de RWM ;
• Le MRF est un actionnaire influent de la personne ou de l’entreprise ; ou
• Chacun d’entre eux est un émetteur apparenté à la même personne ou société tierce.

Un émetteur ou un détenteur de titres vendeur est un « émetteur associé » de MRF s’il distribue des titres et que l’un d’entre eux, ou un émetteur lié à l’un d’entre eux, a une relation avec nous qui pourrait amener un acheteur potentiel raisonnable des titres à se demander si nous sommes indépendants de l’émetteur ou du détenteur de titres vendeur dans le cadre de la distribution. Cela inclut la relation de l’émetteur ou du détenteur de titres vendeur avec nous, avec l’un de nos émetteurs liés, avec nos administrateurs, nos dirigeants ou nos partenaires ou avec les administrateurs, les dirigeants ou les partenaires de notre émetteur lié.

Un « détenteur de titres influent » exerce une influence sur un émetteur sur la base de la propriété directe ou indirecte de titres totalisant plus de 20 % des droits de vote ou des droits aux distributions d’un émetteur (ou plus de 10 % s’ils sont assortis du droit de nommer au moins 20 % des membres d’un conseil d’administration). Un « détenteur de titres influent » peut également contrôler l’émetteur ou en être un associé si l’émetteur est une société en nom collectif, ou contrôler l’émetteur ou en être un associé général si l’émetteur est une société en commandite.

RWM doit fournir certaines informations lorsque nous agissons en tant que courtier, vous conseillons ou exerçons un pouvoir discrétionnaire en votre nom en ce qui concerne les titres émis ou négociés par nous qui sont des titres d’un émetteur lié ou, dans le cadre d’une distribution, d’un émetteur associé. Dans ces situations, nous devons divulguer la nature et l’étendue de notre relation avec l’émetteur des titres.

Nous fournissons les informations requises comme suit :

• Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, nous vous remettons notre déclaration de politique générale, que nous mettons à jour périodiquement et que nous mettons à votre disposition sur demande. Si vous souhaitez obtenir à tout moment une version actualisée de la déclaration de politique générale, veuillez contacter votre conseiller en gestion de patrimoine du MRF.
• Lorsque nous souscrivons des titres, les informations requises sont contenues dans le prospectus ou tout autre document utilisé pour qualifier ces titres.
• Lorsque nous achetons ou vendons des titres pour votre compte, l’information requise figure dans la confirmation de la transaction que nous préparons et vous envoyons.
• Lorsque nous vous conseillons sur l’achat ou la vente de titres, la divulgation doit être faite avant que nous ne donnions le conseil. Cette divulgation se fera sur le même support de communication que celui utilisé pour le conseil.

Avant d’exercer un pouvoir discrétionnaire sur les titres d’un émetteur lié ou associé, nous vous communiquons notre déclaration de politique générale actuelle. Si nécessaire, nous obtenons également votre consentement écrit spécifique et éclairé pour exercer le pouvoir discrétionnaire.

Émetteurs apparentés

Rothenberg Wealth Management n’a pas d’émetteurs liés en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières.

Registrants apparentés

Les courtiers et conseillers en valeurs mobilières sont tenus d’informer leurs clients s’ils ont un actionnaire principal, un administrateur ou un dirigeant d’un autre courtier ou conseiller, ainsi que des politiques et procédures adoptées par le courtier et le conseiller pour minimiser les risques de conflits d’intérêts pouvant résulter de la relation.

Le RWM ne partage aucune propriété commune ou affiliation avec d’autres déclarants.

Le MRF est, ou peut être considéré comme étant, lié à ces négociants et conseillers. Bien qu’il puisse y avoir des chevauchements entre les administrateurs et les dirigeants de ces sociétés, toutes opèrent en tant qu’entités juridiques distinctes.

De temps à autre, le RWM peut conclure des accords de coopération avec d’autres inscrits concernant la distribution de ses produits et services, des programmes de recommandation de clients et d’autres services de soutien.

Ces accords sont régis par les relations contractuelles entre les parties ainsi que par certaines exigences réglementaires qui limitent les relations avec les déclarants liés.

Le MRF et ses directeurs, cadres et employés sont également régis par des organisations qui réglementent notre secteur d’activité ainsi que par des politiques et procédures établies par nous, y compris un code de conduite complet qui traite des conflits d’intérêts. Le respect de nos politiques et procédures est étroitement contrôlé par notre service de conformité.

Si vous avez des questions, veuillez contacter votre conseiller en gestion de patrimoine ou Christopher Mack au 514-934-0586.