Déclaration de meilleure exécution

NATIONAL BANK FINANCIAL INC.
MEILLEURE EXÉCUTION DÉCLARATION PUBLIQUE DE DIVULGATION
Février 2023
Déclaration publique de meilleure exécution du FBN – février 2023

Déclaration publique de meilleure exécution de la FBN

Pour les clients qui n’ont pas accès à la déclaration publique de meilleure exécution en ligne, une version papier est disponible sur demande. Tous les clients qui demandent une version papier seront inscrits sur une liste de distribution et recevront les mises à jour de la déclaration de meilleure exécution dans les 90 jours suivant la mise à jour.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre chargé de clientèle ou votre gestionnaire de relations.

Définitions

Meilleure exécution : Obtenir les conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances.
Titres de gré à gré (OTC) : Titres négociés par l’intermédiaire d’un réseau de courtiers plutôt que par l’intermédiaire d’une bourse officielle centralisée.
Titre négocié en bourse à l’étranger : Titre coté sur un marché réglementé organisé à l’étranger.
Marché organisé réglementé étranger (FORM) : Marché à l’étranger qui est une bourse, un système de cotation ou de déclaration des transactions, un système de négociation alternatif ou un dispositif similaire reconnu par ou enregistré auprès d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières qui est un membre ordinaire de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.
Règle de protection des ordres (OPR) : La règle de protection des ordres exige que les places de marché établissent, maintiennent et assurent la conformité avec des politiques et des procédures écrites raisonnablement conçues pour empêcher les ordres à prix inférieur de « négocier à travers », ou d’être exécutés avant des ordres limités à meilleur prix, immédiatement accessibles et visibles.
Places de marché protégées : Les places de marché qui afficheront les ordres considérés comme des « ordres protégés » conformément au RCO.
Smart Order Router (SOR) : Logiciel permettant d’optimiser l’exécution en utilisant des règles et des algorithmes de routage avancés lors de l’acheminement des ordres vers plusieurs marchés.
Ralentissement : retard systématique dans le traitement des commandes.
Places de marché non protégées : Places de marché n’affichant pas les ordres protégés.

Aperçu de la meilleure exécution

La Financière Banque Nationale Inc. (FBN) s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les clients obtiennent la meilleure exécution de leurs ordres pour tous les titres, y compris les titres cotés en bourse, les titres négociés sur les marchés étrangers et les transactions sur les titres négociés de gré à gré. À la FBN, notre principal objectif est de nous efforcer constamment d’obtenir la meilleure exécution pour tous les clients, tout en fournissant une liquidité constante à tous les marchés canadiens.
La politique de meilleure exécution de la FBN (la  » politique « ) s’applique à toutes les divisions de la FBN, y compris : National Bank Financial Markets (NBFM), National Bank Financial Wealth Management, National Bank Direct Brokerage (NBDB) et National Bank Independent Networks (NBIN). La présente politique s’applique également à la Financière Banque Nationale du Canada Inc. (FBNC), une société affiliée à la FBN.
Cette politique répond aux exigences de l’OCRCVM en vertu de la règle 3300 – Meilleure exécution des ordres des clients :
– décrit le processus conçu pour obtenir la meilleure exécution pour tous les clients
– Explique comment FBN suit les instructions du client
– Explique le processus de prise en compte des informations relatives aux commandes et aux transactions provenant de toutes les sources appropriées.
Places de marché et FORM
– Décrit comment FBN évalue si la meilleure exécution a été obtenue d’un point de vue global.
La présente politique vise également à répondre aux exigences de meilleure exécution dans les cas suivants, sans toutefois s’y limiter :
– Règles de la Bourse de Montréal, article 7.3 – Meilleure exécution requise
– Règle FINRA 5310 – Meilleure exécution et interposition
– Règle FINRA 2121 – Prix et commissions équitables
La meilleure exécution représente l’obligation pour les participants au marché de rechercher avec diligence l’exécution de chaque ordre de client aux conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les conditions de marché en vigueur au moment de l’exécution. La meilleure exécution comprend, sans s’y limiter, le meilleur prix disponible au moment de l’exécution. Il s’agit également d’optimiser la liquidité, de minimiser les effets de signalisation des ordres, la vitesse et la certitude d’exécution.
Considérations relatives aux critères de meilleure exécution :
– Prix auquel la transaction aurait lieu
– Rapidité d’exécution
– Certitude d’exécution / % Critères de remplissage
– Coût global de l’exécution
– Divulgation/signalisation du marché
– Prix et volumes de la dernière vente et des transactions précédentes
– Conditions de marché en vigueur au moment de l’exécution
– Orientation du marché de la valeur mobilière
– Taille affichée sur l’offre et la soumission
– Taille de l’écart
– Liquidité du titre
– La qualité de l’exécution pendant la durée de l’ordre, qui détermine le prix auquel l’ordre a été exécuté par rapport à l’heure d’entrée et le prix d’exécution moyen pendant la période où l’ordre a été activement négocié sur le marché.
– Les instructions du client, lorsqu’elles sont reçues, sont toujours prises en compte et l’ordre est exécuté conformément à ces instructions, dans la mesure du possible – FORMULAIRE incluant la prise en compte des taux de change.
La FBN remplit ses obligations de meilleure exécution pour les ordres de ses clients par l’intermédiaire de :
– Utilisation de la technologie SOR : FBN s’efforce d’utiliser la technologie SOR la plus avancée disponible en fonction de l’application de négociation et du lieu d’exécution. La FBN est responsable de l’ajustement de ses propres stratégies de SOR, utilise des SOR de tiers et a généralement recours à une stratégie de pulvérisation.
– Fourniture de liquidités aux clients : Afin de minimiser le prix, la certitude d’exécution et les effets négatifs sur le marché des types d’ordres de clients importants, FBN peut, à sa discrétion, améliorer la liquidité visible du marché en fournissant des services de facilitation de la liquidité pour compte propre.
– Accès au marché/information : FBN est membre de toutes les places de marché canadiennes. Les informations provenant de toutes les places de marché appropriées (y compris les places de marché non protégées, les places de marché protégées et FORM) sont prises en compte conformément aux considérations relatives aux critères de meilleure exécution.
– Marchés non protégés : Les marchés non protégés sont pris en compte si ce marché a démontré une probabilité raisonnable de liquidité pour un titre spécifique par rapport à la taille de l’ordre du client.
– Speed Bumps : Les places de marché présentant des ralentissements sont prises en compte si elles ont démontré une probabilité raisonnable de liquidité pour un titre spécifique par rapport à la taille de l’ordre du client.
– Accéder à la liquidité obscure : La FBN accède à des facilités de liquidité obscures lorsque des facteurs de marché indiquent une probabilité raisonnable de liquidité importante pour un titre sur ces lieux de négociation.
– Accès à FORM : FBN accède à la liquidité FORM d’un titre lorsque les facteurs du marché indiquent que cela peut se faire à des conditions avantageuses pour le client dans le contexte du prix et d’autres facteurs d’exécution, en tenant compte des conditions du marché canadien.
– Contrôler la qualité de l’exécution des ordres : La FBN procède à des examens périodiques et systématiques des critères d’acheminement des ordres afin d’assurer un acheminement optimal des ordres des clients et d’évaluer la performance de l’exécution des ordres par rapport à des paramètres quantitatifs pertinents.
– Personnel : La FBN s’engage à employer du personnel de négociation professionnel et expérimenté capable d’évaluer les caractéristiques du marché et les stratégies d’exécution appropriées dans le contexte des conditions du marché. Le personnel de négociation est enregistré auprès du CIRO, le cas échéant, et a la responsabilité de se conformer aux exigences en matière de formation continue.

Heures d’ouverture pour la négociation de titres canadiens cotés en bourse

Heures d’ouverture
Au Canada, les bourses proposent des transactions entre 9h30 et 16h00, heure normale de l’Est (EST0), du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés canadiens. La plupart des systèmes de négociation alternatifs (SNA) au Canada proposent des transactions entre 8 heures et 17 heures (heure de l’Est). Les ordres des clients passés pendant les heures normales d’ouverture seront transmis au personnel de négociation ou aux systèmes de négociation de la FBN et exécutés selon les instructions du client et conformément aux heures d’ouverture du marché où l’ordre est passé.

Vente aux enchères pré-ouverture/ouverture
Pour les places de marché qui proposent une enchère d’ouverture, la méthodologie d’allocation des transactions et de gestion des déséquilibres et de la volatilité des prix peut être différente. Une commande reçue avant 9h30. EST sera comptabilisé à la pré-ouverture du principal marché coté pour ce titre particulier. Les ordres peuvent être saisis sur un marché qui propose des offres de négociation avant 9h30. EST.

Post-ouverture/enchère continue
Lorsque les marchés proposent une vente aux enchères à l’ouverture, les ordres non exécutés de la vente aux enchères sont reportés à la session post-ouverture du marché sur lequel ils ont été saisis. Les nouveaux ordres au marché et à cours limité reçus par la FBN pendant la séance de post-ouverture seront acheminés au moyen d’un routeur d’ordres intelligent qui dirigera l’ordre vers le meilleur marché disponible au moment de la réception. Les modifications apportées à une commande en cours, ou à une partie d’une commande en cours, seront traitées de la même manière que si une nouvelle commande avait été reçue.

Commandes reçues après 16 heures
Une commande reçue après 16 heures. EST est généralement conservé pour transmission jusqu’au jour ouvrable suivant et sera réservé à la préouverture sur la principale place de marché cotée. Les ordres peuvent être saisis sur une place de marché qui propose des transactions en dehors des heures ouvrables si les instructions du client le prévoient expressément.

Traitement des commandes

Exécution de l’ordre
Dans un environnement de marchés multiples, certains types de commandes peuvent avoir des implications spécifiques en termes de traitement. Sauf indication contraire, les commandes seront traitées conformément à la description fournie dans le présent document. La durée fait référence à la durée de vie de l’ordre au sein d’un système de négociation.
Commandes journalières
Un ordre journalier demande au marché récepteur d’expirer automatiquement l’ordre s’il n’est pas exécuté au cours du même jour de négociation.
Commandes valables jusqu’à ce jour
Les ordres à bonne date (GTD) ont une durée de validité qui spécifie que l’ordre reste ouvert jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il expire à une date spécifiée.
Types de commandes
Ordre de marché
Un ordre de marché est un ordre d’achat ou de vente d’un titre aux prix disponibles sur le marché au moment de la saisie de l’ordre. Les ordres de marché sont donc utilisés lorsque la certitude de l’exécution est prioritaire par rapport au prix d’exécution. Il convient d’être prudent, car les ordres de marché sont traités différemment dans un environnement de marchés multiples. La FBN achemine les ordres de marché par l’intermédiaire de son système automatisé qui examine chaque marché disponible et saisit l’ordre sur le marché qui assure le meilleur prix.
Ordre à cours limité
Un ordre à cours limité est un ordre portant sur un titre à un prix de vente minimum spécifique ou à un prix d’achat maximum à ne pas dépasser. Un ordre à cours limité permet de contrôler le prix d’exécution mais réduit la certitude de l’exécution. Si un ordre à cours limité n’est pas immédiatement exécutable, FBN achemine cet ordre vers le marché qui, à son avis, offre la meilleure possibilité d’exécution. Ces ordres resteront en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient exécutés, annulés ou expirés.
Conditions spéciales Commandes
Les commandes à conditions spéciales sont des commandes assorties de conditions spécifiques qui ne peuvent être exécutées sur le marché ordinaire. Ces ordres ne sont enregistrés que sur le marché des conditions spéciales de la principale place de marché cotée, sauf s’ils
sont immédiatement exécutables sur un marché alternatif au moment de l’entrée. Toute partie non exécutée des ordres à conditions spéciales expirera à la clôture du marché principal. Il convient de noter que l’utilisation d’ordres à conditions spéciales peut retarder ou réduire les chances d’exécution, car le marché récepteur doit s’assurer que les « conditions spéciales » de l’ordre sont satisfaites avant d’exécuter l’ordre.
Ordres de stop loss
Les ordres stop loss sont des ordres qui sont déclenchés lorsqu’un lot de titres se négocie au prix stop (prix de déclenchement) sur le marché principal de ce titre ou au-delà.
Marché sur les ordres de clôture
Les ordres de marché à la clôture (MOC) sont destinés à être négociés au cours de clôture calculé du principal marché coté. Pour participer au MOC, les ordres doivent être reçus avant 15h40 et peuvent être des ordres MOC au marché ou à cours limité. Des ordres à cours limité compensatoires MOC peuvent être saisis pour satisfaire le déséquilibre publié de 15 h 40 à 16 h 00. La principale place de cotation calculera alors le cours de clôture et le publiera à 16 h 10. Il n’y a aucune garantie que l’ordre MOC sera exécuté. La CDM de la Bourse de Toronto est un mécanisme de prix anonyme, de sorte que les informations sur les prix et les volumes ne seront connues qu’une fois les exécutions terminées.

Traitement par le FBN des frais de négociation sur le marché, des rabais et du paiement pour le flux d’ordres

FBN ne facture pas de frais de négociation sur les marchés et ne répercute pas les rabais des marchés sur les clients. Toutefois, certains clients éligibles peuvent bénéficier d’accords « Cost-Plus », dans le cadre desquels le client est responsable en dernier ressort de ses propres frais de négociation sur la place de marché et des rabais qui lui sont accordés.

Gouvernance de la meilleure exécution

Comité de la meilleure exécution
Le comité de la meilleure exécution des produits de négociation de la FBN se réunit au moins une fois par trimestre et tient des réunions ad hoc au besoin (nouveau marché, changement dans les modèles de liquidité, changement dans les frais, la technologie et les événements sur la place du marché, etc.) L’objectif principal du comité est d’assurer l’intégrité continue du régime de meilleure exécution de la FBN.
Mandat
– Veiller à ce que les politiques de meilleure exécution de FBN demeurent à jour dans le contexte de l’évolution du marché et de la réglementation.
– S’assurer que la logique d’acheminement des ordres est cohérente entre les applications de négociation, le cas échéant.
– Veiller à ce que les critères d’acheminement des ordres soient compatibles avec l’objectif d’optimisation de l’exécution des ordres des clients.
– Examiner périodiquement les affectations de routage des ordres pour s’assurer qu’elles sont compatibles avec une exécution optimisée des ordres des clients.
– Examiner en permanence les critères de qualité et les mesures de la meilleure exécution et réévaluer les critères d’évaluation quantitatifs et qualitatifs si nécessaire.
– Examiner les technologies de négociation pour s’assurer que les applications les plus appropriées sont mises en œuvre.
– Réviser la politique de meilleure exécution de FBN et la déclaration publique au moins une fois par an et/ou après chaque changement important de l’environnement de négociation ou de la structure du marché qui justifie une révision.
– Veiller à ce que les prix des titres négociés de gré à gré soient considérés comme « justes et raisonnables ».

Critères d’acheminement des commandes

FBN évalue l’acheminement des ordres en fonction des critères indiqués ci-dessous. La FBN ne tient pas compte de sa propriété ou de son partenariat avec un marché dans sa stratégie d’acheminement. Notre philosophie est que la liquidité du marché, principalement définie par le volume négocié, représente le meilleur indicateur du potentiel d’exécution des ordres des clients. Cependant, la FBN estime que les considérations technologiques et l’innovation, ainsi que d’autres facteurs, sont importants pour déterminer les critères d’acheminement des ordres par défaut les plus appropriés. La liquidité de la place de marché, combinée à une évaluation subjective des facteurs mentionnés ci-dessous, est utilisée pour déterminer la destination appropriée de l’acheminement des ordres pour les titres individuels.
Critères d’acheminement des commandes :
– Volume
– Ratios d’ordre d’échange
– Technologie et soutien
– Attribution du courtier
– Tenue de marché et marchés primaires
– Coûts et modèles de remboursement
– Autres critères influençant la stratégie d’acheminement pour les particuliers et les institutions
o Temps de latence de l’exécution
o Temps de latence des données
o Préférence du client
o Possibilités de croisement/internalisation

Aide technique et aide à l’autonomie

Cette politique impose la recherche diligente de l’exécution des ordres des clients aux conditions les plus avantageuses raisonnablement disponibles. Une partie de cette politique nécessite l’exécution des ordres des clients au meilleur prix disponible au moment de l’exécution et sur la base des instructions du client.
Conformément à ses obligations de meilleure exécution, la FBN s’efforce en toutes circonstances d’accéder à des liquidités visibles sur tous les marchés au meilleur prix disponible au moment de l’exécution. La direction de la FBN peut avoir recours à une  » aide technique  » s’il y a des motifs raisonnables de croire que les exécutions des clients peuvent être affectées par des défaillances du système ou un temps d’attente excessif provenant d’une défaillance du système du marché, de l’infrastructure du fournisseur ou de systèmes exclusifs. Lorsqu’elle traite avec un marché qui connaît une panne, un mauvais fonctionnement ou un retard important de ses systèmes, de son équipement ou de sa capacité à diffuser des données sur le marché, de nature temporaire ou à plus long terme, FBN peut s’en remettre à l' » auto-assistance  » dans ces circonstances particulières.
Si l’aide technique ou l’auto-assistance est invoquée, la place de marché concernée peut être retirée des systèmes SOR existants jusqu’à ce que la cause du dysfonctionnement ait été déterminée et qu’il y ait des motifs raisonnables de croire que les problèmes identifiés ont été résolus. En outre, le service de conformité de la FBN informera le marché, le service de surveillance du marché de l’OCRCVM et tout fournisseur d’applications pertinent. FBN s’efforcera de limiter l’impact de l' » aide technique  » ou de l' » auto-assistance  » sur les systèmes et les EOR touchés, la principale considération étant la préservation de la meilleure exécution au nom de nos clients.

Exécution sur les marchés étrangers

Les ordres portant sur des actions cotées canadiennes et non canadiennes à négocier sur des marchés à l’étranger peuvent être exécutés par des courtiers tiers (« tiers »). Les tiers peuvent exécuter ces ordres en qualité d’agent ou de mandant. Les frais ou commissions qui nous sont facturés par des tiers pour ces ordres peuvent être déclarés comme un prix net.
En ce qui concerne les tiers qui peuvent exécuter un flux d’ordres au nom de la FBN, les mesures suivantes sont prises pour s’assurer que chaque tiers a mis en place des politiques et des procédures qui sont raisonnablement conçues pour obtenir la meilleure exécution pour nos clients (politique de meilleure exécution pour les tiers) :
– La FBN procédera à un examen initial et annuel de la politique de meilleure exécution de chaque tiers, le cas échéant, et déterminera si elle permettra effectivement d’obtenir la meilleure exécution pour nos clients.
– FBN procédera également à un examen ad hoc de la politique de meilleure exécution d’un tiers, le cas échéant, si un tiers apporte un changement important à l’environnement commercial ou à la structure du marché qui justifie un examen.
– La FBN assurera un suivi auprès de chaque tiers si elle constate des résultats d’exécution qui ne sont pas conformes à la politique de meilleure exécution des tiers.
FBN accède à la liquidité d’un titre sur les marchés étrangers lorsque les facteurs du marché indiquent que cela peut se faire à des conditions avantageuses pour le client dans le contexte du prix et d’autres facteurs de meilleure exécution, en tenant compte des conditions du marché canadien. Les conversions en dollars canadiens sont effectuées aux taux de change en vigueur afin de s’assurer que les conditions requises sont remplies au bénéfice du client.
FBN n’a pas d’accord concernant l’envoi de commandes à l’extérieur du Canada.

Prix équitables pour les produits de gré à gré (OTC)

Un prix global juste et raisonnable sera utilisé pour l’exécution des titres de gré à gré (OTC), y compris les titres à revenu fixe, les contrats de différence et les contrats de change, à l’exclusion des transactions sur le marché primaire et des produits dérivés de gré à gré dont les conditions contractuelles ne sont pas normalisées.
Des « efforts raisonnables » doivent être déployés pour fournir ou obtenir un prix de marché équitable pour chaque commande, compte tenu des conditions du marché. Les majorations/diminutions, les commissions et les frais de service ne peuvent être excessifs. Une majoration/diminution fait référence à la rémunération d’une transaction principale. Il s’agit d’un montant ajouté et soustrait du prix dans le cas d’un achat et d’une vente respectivement. Les commissions et les frais de service sont des formes de rémunération pour les transitions d’agence.

Conflits d’intérêts liés à la meilleure exécution

FBN considère qu’il y a conflit d’intérêts lorsque les intérêts de différentes parties, comme les intérêts d’un client et ceux de FBN, sont incompatibles ou divergents. FBN prend des mesures raisonnables pour identifier tous les conflits d’intérêts importants existants et ceux que nous pourrions raisonnablement nous attendre à voir surgir en ce qui concerne la meilleure exécution.

Groupe TMX Limited
Financière Banque Nationale & Co. Inc., l’une de nos sociétés affiliées détient ou contrôle une participation dans le Groupe TMX Limited supérieure à 5 % des titres de participation émis et en circulation de ce dernier, et un administrateur désigné siège au conseil d’administration. En outre, la FBN est une filiale indirecte à 100 % de la Banque nationale du Canada. De temps à autre, la Banque nationale du Canada peut conclure des ententes financières ou de prêt avec des entreprises qui font l’objet de rapports de recherche de FBN ou qui sont recommandées. À l’heure actuelle, la Banque Nationale du Canada est un prêteur du Groupe TMX Limited en vertu de ses facilités de crédit. À ce titre, la FBN peut être considérée comme ayant un intérêt économique dans le Groupe TMX Limitée. Aucune personne ou entreprise n’est tenue d’obtenir des produits ou des services du Groupe TMX Limitée ou de ses sociétés affiliées comme condition pour faire affaire avec le Groupe TMX Limitée ou ses sociétés affiliées.

Demande d’informations complémentaires

Si vous avez des questions sur cette déclaration d’information publique, veuillez contacter votre chargé de clientèle ou votre gestionnaire de relations.

Clause de non-responsabilité

Ce document est la propriété de Financière Banque Nationale Inc. et de ses filiales et, dans certains cas, peut appartenir à des tiers. Ce document ne peut être reproduit ou distribué, en tout ou en partie, à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de la Financière Banque Nationale inc. Les informations contenues dans le présent document ont été obtenues auprès de sources que nous estimons fiables, mais elles ne sont pas garanties par nous et peuvent être incomplètes. Ce document a été préparé uniquement à des fins d’information et n’est pas destiné à fournir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux et ne doit pas être utilisé à cette fin. Les informations fournies le sont à la date du présent document et peuvent être modifiées sans préavis.

La Financière Banque Nationale Inc. est un courtier en valeurs mobilières canadien et une filiale indirecte à 100 % de la Banque Nationale du Canada. Financière Banque Nationale inc. est un courtier en valeurs mobilières inscrit dans toutes les provinces et territoires du Canada et membre de l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants.

Historique de la révision