FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.
ÉNONCÉ DES INFORMATIONS À FOURNIR AU PUBLIC SUR LA MEILLEURE EXÉCUTION
Février 2024
MODIFICATION DES INFORMATIONS À FOURNIR SUR LA MEILLEURE EXÉCUTION
Le texte qui suit représente les modifications récentes de l’Énoncé des informations à fournir au public sur
la meilleure exécution de FBN, qui apparaîtront dans cette section pour consultation et y seront maintenues pendant les six prochains mois.
ÉNONCÉ DES INFORMATIONS À FOURNIR AU PUBLIC SUR LA MEILLEURE EXÉCUTION DE FBN
Les clients qui n’ont pas accès en ligne au lien vers l’Énoncé des informations à fournir au public sur la
meilleure exécution peuvent en obtenir une version imprimée. Tous les clients qui demandent une version
imprimée seront inscrits sur une liste de diffusion et recevront des mises à jour de cet Énoncé dans les 90
jours de la modification.
Prière de communiquer avec votre chargé de compte ou gestionnaire de relation pour tout renseignement complémentaire.
DÉFINITIONS
Meilleure exécution : S’entend des conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être
raisonnablement obtenues dans les circonstances.
Titres négociés hors cote : S’entend d’un titre qui est négocié par l’entremise d’un réseau de courtiers plutôt que sur une bourse centralisée formelle.
Titre coté à l’étranger : S’entend d’un titre qui est inscrit à la cote d’un marché organisé réglementé étranger.
Marché organisé réglementé étranger : S’entend d’un marché situé à l’extérieur du Canada qui est une
bourse ou un système reconnu de cotation et de déclaration d’opérations, un système de négociation
parallèle ou un système similaire reconnu par une autorité de réglementation des valeurs mobilières qui est un membre ordinaire de l’Organisation internationale des commissions de valeurs ou inscrit auprès d’une telle autorité.
Règle sur la protection des ordres (RPO) : La règle sur la protection des ordres oblige les marchés à établir et tenir à jour des politiques et des procédures écrites conçues de manière raisonnable pour empêcher des transactions hors cours à prix inférieur ou l’exécution d’ordres avant des ordres à cours limité à meilleur prix directement accessibles et visibles.
Marchés protégés : Marchés qui affichent des ordres considérés comme des « ordres protégés »
conformément à la RPO.
Mécanisme d’acheminement intelligent des ordres : Logiciel permettant d’optimiser l’exécution en utilisant des règles d’acheminement avancées et des algorithmes pour diriger des ordres vers des marchés multiples.
Mécanisme ralentisseur : Retardement systématique du traitement des ordres.
Marchés non protégés : Marchés n’affichant pas les ordres protégés.
MEILLEURE EXÉCUTION – APERÇU
Financière Banque Nationale inc. (FBN) s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour réaliser la
meilleure exécution des ordres des clients concernant tous les titres, y compris les titres cotés en bourse, les titres cotés à l’étranger et les titres négociés hors cote. Chez FBN, nous nous efforçons constamment de réaliser la meilleure exécution pour tous les clients, tout en assurant une liquidité uniforme à tous les
marchés canadiens.
La Politique relative à la meilleure exécution de FBN (la « politique ») s’applique à toutes les divisions de FBN, à savoir Banque Nationale Marchés Financiers (BNMF), Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine (FBNGP), Courtage direct Banque Nationale (CDBN) et Banque Nationale Réseau Indépendant (BNRI). La présente politique s’applique également à National Bank of Canada Financial Inc. (NBCFI), une filiale de FBN.
Cette politique est conforme aux exigences de la règle 3100 (Partie C) de l’OCRI – Meilleure exécution des ordres clients :
- Elle expose le processus conçu pour réaliser la meilleure exécution pour tous les clients.
- Elle explique comment FBN suit les directives des clients.
- Elle explique le processus relatif aux ordres et aux opérations provenant de tous les marchés
pertinents et les marchés organisés réglementés étrangers. - Elle décrit comment FBN évalue si la meilleure exécution a été réalisée dans une perspective globale
La présente politique vise également à répondre aux exigences en matière de meilleure exécution en vertu des éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :
- Règles de la Bourse de Montréal, Article 7.3 – Obligation de meilleure exécution
- Règle 5310 de la FINRA – Best Execution and Inter-positioning
- Règle 2121 de la FINRA – Fair Prices and Commissions
La meilleure exécution représente l’obligation des participants du marché de réaliser une exécution diligente de chaque ordre d’un client aux conditions d’exécution les plus avantageuses disponibles dans des conditions raisonnables en fonction de l’état du marché au moment de l’exécution. La meilleure exécution comprend le meilleur prix disponible au moment de l’exécution, mais n’y est pas limitée. Elle inclut aussi l’optimisation de la liquidité, la limitation des effets de signalement des ordres, la rapidité et la certitude de l’exécution.
Critères de la meilleure exécution à prendre en considération :
- Prix auquel l’opération serait réalisée
- Rapidité de l’exécution
- Certitude de l’exécution / pourcentage d’exécution des ordres
- Coût total de l’exécution
- Divulgation / signalement du marché
- Prix et volumes de la dernière vente et des opérations précédentes
- Conditions du marché au moment de l’exécution
- Orientation du marché du titre
- Taille affichée de l’offre d’achat et de vente
- Ampleur de l’écart
- Liquidité du titre
- La qualité de l’exécution pendant la durée de l’ordre détermine le prix auquel l’ordre a été exécuté
par rapport au moment de la saisie et le prix moyen de l’exécution pendant le temps où l’ordre a
été négocié activement sur le marché. - Les directives du client sont toujours prises en considération lorsqu’elles sont reçues et l’ordre est
exécuté conformément à ces directives, dans la mesure raisonnable du possible. - Marchés organisés réglementés étrangers, compte tenu des taux de change.
FBN s’acquitte de ses obligations de meilleure exécution des ordres des clients par les moyens suivants :
- Utilisation de la technologie des mécanismes d’acheminement intelligents des ordres : NBF utilisera la technologie des mécanismes d’acheminement intelligents des ordres la plus évoluée disponible et pertinente pour sa stratégie de négociation et le cadre d’exécution. Il appartient à FBN d’ajuster sa propre stratégie de mécanismes d’acheminement intelligents des ordres; FBN utilise également des mécanismes d’acheminement intelligents des ordres de tiers et emploie habituellement une stratégie d’atomisation (spray) pour fins d’acheminement des ordres.
- Fourniture de liquidité aux clients : Pour minimiser les impacts sur le prix et la certitude de
l’exécution et le signalement adverse au marché de certains types de grands ordres de clients, FBN
peut, à son gré, améliorer la liquidité du marché visible en assurant une facilitation de la liquidité à
titre de contrepartiste. - Accès au marché/information : FBN est membre de tous les marchés canadiens. Les informations de tous les marchés (y compris les marchés non protégés, les marchés protégés et les marchés organisés réglementés étrangers) sont prises en compte conformément aux critères de meilleure
exécution. - Marchés non protégés : Les marchés non protégés sont pris en compte s’ils ont démontré une
probabilité raisonnable de liquidité d’un titre précis en fonction de la taille de l’ordre du client. - Mécanismes ralentisseurs : Les marchés comportant des mécanismes ralentisseurs sont pris en
compte s’ils ont démontré une probabilité raisonnable de liquidité d’un titre précis en fonction de
la taille de l’ordre du client. - Accès à la liquidité invisible : FBN accède aux facilités de liquidité invisible quand les facteurs du
marché indiquent une probabilité raisonnable de liquidité importante pour un titre dans ces cadres
de négociation. - Accès aux marchés organisés réglementés étrangers : FBN accédera à la liquidité de marchés
organisés réglementés étrangers sur un titre quand les facteurs du marché indiquent que cela peut
se faire à des conditions avantageuses pour le client dans le contexte à la fois des facteurs de prix et
d’autres facteurs d’exécution, compte tenu des conditions du marché canadien. - Surveillance de la qualité de l’exécution des ordres : FBN effectue des examens périodiques,
systémiques des critères d’acheminement des ordres pour assurer un acheminement optimal des
ordres des clients et examine les performances d’exécution des ordres par rapport à des paramètres
quantitatifs pertinents. - Personnel : FBN s’engage à employer du personnel de négociation professionnel et expérimenté
capable d’évaluer les caractéristiques du marché et les stratégies d’exécution qui conviennent en
fonction des conditions du marché. Le personnel de négociation est inscrit auprès de l’OCRI, là où l’inscription est exigée, et a la responsabilité de se conformer aux exigences de formation continue de l’Organisme.
HEURES D’OUVERTURE POUR LA NÉGOCIATION DE TITRES COTÉS À DES BOURSES CANADIENNES
Heures d’ouverture :
Les bourses au Canada permettent la négociation entre 9 h 30 et 16 h, heure normale de l’Est (HNE), du
lundi au vendredi, hormis les jours fériés réglementaires canadiens. La plupart des systèmes de négociation parallèles (SNP) du Canada permettent la négociation entre 8 h et 17 h HNE. Les ordres des clients placés pendant les heures normales d’ouverture seront transmis au personnel de négociation de FBN ou à ses systèmes de négociation et exécutés en fonction des directives du client et en accord avec les heures d’ouverture du marché sur lequel l’ordre est placé.
Préouverture et ordres au premier cours
Pour les marchés qui offrent une enchère à l’ouverture, la répartition des opérations et la méthodologie de gestion des déséquilibres et de la volatilité des cours peuvent varier. Un ordre reçu avant 9 h 30 HNE est inscrit pour la préouverture au marché principal où le titre est coté. Les ordres peuvent être saisis pour un marché qui négocie les offres avant 9 h 30 HNE.
Négociation continue
Lorsque les marchés permettent les enchères à l’ouverture, les ordres non exécutés au premier cours sont
transférés à la séance de négociation continue du marché sur lequel l’ordre a été saisi. Les nouveaux ordres « au marché » et « à cours limité » reçus par FBN pendant la séance après l’ouverture seront acheminés à l’aide d’un mécanisme intelligent qui dirigera l’ordre vers le meilleur marché disponible au moment de la réception. Les modifications des ordres non exécutés ou d’une partie d’un ordre non exécuté seront traitées de la même manière que si un nouvel ordre avait été reçu.
Ordres reçus après 16 h
Un ordre reçu après 16 h HNE est habituellement conservé pour transmission jusqu’au prochain jour
ouvrable et est passé en préouverture sur le marché principal où le titre est coté. Les ordres peuvent être
saisis sur un marché qui offre une prolongation de la négociation si les directives du client le précisent
expressément.
TRAITEMENT DES ORDRES
Exécution des ordres
Dans un environnement à marchés multiples, certains types d’ordres peuvent avoir des implications de
traitement spécifiques. À moins d’indications contraires, les ordres seront traités conformément à la
description présentée dans ce document. La durée renvoie à la durée de vie d’un ordre dans un système de négociation.
Ordres jour
Un ordre jour indique au marché qui le reçoit que l’ordre expirera automatiquement s’il n’est pas exécuté
au cours de la même journée.
Ordres valables jusqu’à une date déterminée
Les ordres valables jusqu’à une date déterminée ont une durée qui précise que l’ordre reste en place jusqu’à ce qu’il ait été exécuté ou jusqu’à une date indiquée à laquelle il expire.
Types d’ordres
Ordre « au marché »
Un ordre au cours du marché est un ordre d’achat ou de vente d’un titre au prix courant au moment où
l’ordre est saisi. Les ordres « au marché » sont par conséquent utilisés lorsque la certitude de l’exécution
doit primer sur le prix de l’exécution. Il conviendra de prendre garde au traitement différent que les ordres « au marché » peuvent subir dans un environnement à marchés multiples. FBN acheminera les ordres « au marché » par son système automatisé qui examine chaque marché disponible et saisit l’ordre sur le marché qui propose le meilleur prix.
Ordre à cours limité
Un ordre à cours limité est un ordre visant un prix de vente minimum ou un prix d’achat maximum précis
pour un titre, qui ne doit pas être dépassé. Un ordre à cours limité confère un contrôle sur le prix d’exécution, mais réduit la certitude de l’exécution. Si un ordre à cours limité n’est pas immédiatement exécutable, FBN acheminera cet ordre au marché qui, selon son appréciation, offre plus grande possibilité de la meilleure exécution. Ces ordres demeureront actifs jusqu’à ce qu’ils soient exécutés ou annulés, ou qu’ils aient expiré.
Ordre assorti de conditions particulières
Les ordres assortis de conditions particulières sont des ordres comportant des conditions qui ne peuvent
pas être exécutés sur le marché ordinaire. Ces ordres ne peuvent être saisis que sur un marché d’ordres
assortis de conditions particulières du marché principal où le titre est coté, à moins qu’ils soient exécutables immédiatement sur un autre marché au moment de la saisie. Toutes les parties non exécutées d’un ordre assorti de conditions particulières expireront à la fermeture du marché principal où le titre est coté. À noter que l’utilisation d’ordres assortis de conditions particulières peut retarder l’exécution ou en diminuer la probabilité, puisque le marché qui les reçoit doit s’assurer que les « conditions particulières » sont remplies avant d’exécuter les ordres.
Ordres stop
Les ordres stop sont des ordres déclenchés quand un lot régulier se négocie au prix ou au-delà du prix de
l’ordre stop (prix déclencheur) sur le marché principal où ce titre est coté.
Ordres au dernier cours
Les ordres au dernier cours (ODC) doivent être exécutés au cours de clôture calculé sur le marché principal où le titre est coté. Pour en bénéficier, les ordres doivent être donnés avant 15 h 40 et peuvent être à la fois des ordres au marché ou à cours limité. Des ordres à cours limité ODC compensatoires peuvent être saisis pour combler le déséquilibre publié entre 15 h 40 et 16 h. Le marché principal où le titre est coté calcule alors le cours de clôture et le publie à 16 h 10. Rien ne garantit que l’ODC sera exécuté. La fonction ODC de la TSX est une facilité anonyme d’établissement des prix, les informations sur les prix et les volumes ne seront donc pas connues avant que l’exécution ait eu lieu.
TRAITEMENT PAR FBN DES FRAIS DE NÉGOCIATION DU MARCHÉ, DES REMISES ET DU PAIEMENT DU FLUX D’ORDRES
FBN ne facture pas de frais de négociation sur le marché ni ne répercute de remises du marché sur les clients. Mais des ententes de type prix coûtant majoré peuvent être disponibles pour certains clients admissibles, en vertu desquelles les clients assument en bout de compte la responsabilité de leurs propres frais de négociation sur le marché et remises.
MEILLEURE EXÉCUTION – GOUVERNANCE
Comité Meilleure exécution
Le comité Meilleure exécution de négociation de produits FBN se réunit au moins une fois par trimestre et occasionnellement selon les besoins (nouveau marché, changement des tendances de liquidité, changement des frais, technologie et événements survenant sur le marché, etc.). Le comité a pour principale vocation d’assurer l’intégrité sans interruption du régime de meilleure exécution de FBN.
Mandat
- Veille à ce que les politiques relatives à la meilleure exécution de FBN restent à jour en fonction du
contexte du marché et de l’évolution de la réglementation. - Veille à ce que la logique de l’acheminement des ordres concorde entre les applications de
négociation, là où cela s’applique. - Veille à ce que les critères d’acheminement des ordres concordent avec l’objectif d’optimisation de
l’exécution des ordres des clients. - Vérifie à intervalles réguliers si les affectations de l’acheminement des ordres concordent avec une
exécution optimisée des ordres des clients. - Examine à intervalles réguliers les critères de qualité et les paramètres de la meilleure exécution et
réévalue les critères d’évaluation quantitative et qualitative selon les besoins. - Vérifie la technologie de négociation pour s’assurer que les applications les plus appropriées sont
mises en œuvre. - Examine la politique relative à la meilleure exécution et les énoncés des informations de FBN à
fournir au public au moins une fois par an et après tout changement important de l’environnement
de négociation ou de la structure du marché qui nécessite un examen. - S’assure que la fixation des prix des titres négociés hors cote est considérée comme « juste et
raisonnable ».
CRITÈRES D’ACHEMINEMENT DES ORDRES
FBN évalue l’acheminement des ordres en fonction des critères ci-dessous. FBN ne prend pas en
considération notre propriété d’un marché ou notre association à un marché dans notre stratégie
d’acheminement. Nous avons pour philosophie que la liquidité du marché, principalement définie par le
volume négocié, représente à elle seule le meilleur indicateur du potentiel d’une exécution supérieure des
ordres des clients. Cependant, FBN croit que les considérations technologiques et l’innovation ainsi que
d’autres facteurs sont des éléments importants dans la détermination des critères d’acheminement des
ordres par défaut les plus appropriés. La destination appropriée de l’acheminement des ordres pour des
titres individuels est déterminée en fonction de la liquidité du marché combinée à une évaluation qualitative des facteurs mentionnés ci-dessous :
Critères d’acheminement des ordres
- Volume
- Ratios ordres/opérations
- Technologie et soutien
- Attribution à des courtiers
- Tenue de marché et marchés primaires
- Modèles des coûts et des remises
- Autres critères influençant la stratégie d’acheminement des secteurs détail et institutionnel
- Latence de l’exécution
- Latence des données
- Préférence des clients
- Occasions possibles de croisement/internalisation
TECHNIQUE ET AUTOASSISTANCE
Cette politique impose la réalisation diligente de la meilleure exécution des ordres des clients aux conditions les plus avantageuses disponibles de manière raisonnable. Une partie de cette politique exige l’exécution des ordres des clients au meilleur prix disponible au moment de l’exécution en fonction des directives du client.
Conformément à ses obligations de meilleure exécution, FBN s’efforce dans toutes les circonstances
d’accéder à la liquidité visible sur tous les marchés au meilleur prix disponible au moment de l’exécution. La direction de FBN peut invoquer une « aide technique » s’il existe des motifs raisonnables de croire que les exécutions pour les clients pourraient subir un effet négatif du fait d’un mauvais fonctionnement du système ou d’une latence excessive due à un mauvais fonctionnement d’un système du marché, à l’infrastructure d’un fournisseur ou à des systèmes internes. FBN peut s’en remettre à l’autoassistance dans le cas particulier où un marché subit une panne, un mauvais fonctionnement ou un retard important de ses systèmes, équipements ou capacités de disséminer des données du marché de nature temporaire ou prolongée.
Si une « aide technique » ou « l’autoassistance » est invoquée, le marché concerné peut être retiré du
mécanisme intelligent d’acheminement des ordres jusqu’à ce que la cause du mauvais fonctionnement ait
été trouvée et qu’il y ait des motifs raisonnables de croire que les problèmes détectés ont été résolus. De
plus, la Conformité FBN avisera le marché, la Surveillance des marchés de l’OCRI et les fournisseurs
d’applications pertinents. FBN s’efforcera de limiter l’impact de « l’aide technique » ou de « l’autoassistance » sur les systèmes affectés et mécanismes intelligents d’acheminement des ordres dans
l’objectif principal de préserver la meilleure exécution au nom de ses clients.
EXÉCUTION SUR DES MARCHÉS ÉTRANGERS
Les ordres portant sur des titres de participation canadiens et étrangers cotés qui doivent être négociés sur des marchés hors du Canada peuvent être exécutés par un courtier tiers (une « tierce partie »). Les tierces parties peuvent exécuter ces ordres pour le compte de tiers ou pour leur compte propre. Les frais ou commissions qui nous sont facturés par les tierces parties pour ces ordres peuvent être présentés comme un prix net.
Dans le cas où des ordres de tierces peuvent être exécutés au nom de FBN, les mesures suivantes sont prises pour assurer que chaque tierce partie a mis en place des politiques et des procédures conçues de manière raisonnable pour réaliser la meilleure exécution pour nos clients (Politique relative à la meilleure exécution d’une tierce partie) :
- FBN procédera à un examen initial et un examen annuel de la politique relative à la meilleure
exécution de chaque tierce partie, s’il y a lieu, et déterminera si celle-ci permettra effectivement de
réaliser la meilleure exécution pour ses clients. - FBN effectuera également un examen ponctuel d’une politique relative à la meilleure exécution
d’une tierce partie, s’il y a lieu, si cette dernière apporte des changements importants à
l’environnement de négociation ou à la structure du marché justifiant un tel examen. - FBN fera un suivi auprès de chacune des tierces parties pour laquelle elle détectera des résultats
d’exécution qui ne concordent pas avec sa politique relative à la meilleure exécution par des tierces
parties.
FBN accédera à la liquidité de marchés étrangers pour un titre là où les facteurs du marché indiquent que
cela peut se faire à des conditions avantageuses pour le client dans le contexte à la fois des prix et d’autres facteurs de la meilleure exécution, compte tenu des conditions du marché canadien. Les conversions en dollars canadiens sont effectuées au taux de change courant pour assurer que les conditions requises sont avantageuses pour le client.
FBN n’a aucune entente concernant l’envoi d’ordres à l’étranger.
FIXATION D’UN JUSTE PRIX POUR LES TITRES NÉGOCIÉS HORS COTE
Un prix global juste et raisonnable sera appliqué pour l’exécution d’ordres concernant des titres négociés
hors cote, y compris les titres à revenu fixe, les contrats sur différence et les contrats de change, à l’exclusion des opérations sur le marché primaire et des dérivés négociés hors cote assortis de conditions non normalisées.
Des « efforts raisonnables » doivent être déployés pour offrir ou obtenir un prix du marché juste pour
chaque ordre compte tenu des conditions du marché. Les majorations/minorations, commissions et frais de service ne doivent pas être excessifs. Les majorations/minorations concernent la rémunération des
opérations pour compte propre. Il s’agit d’une somme ajoutée au prix ou soustraite du prix respectivement dans le cas d’un achat ou d’une vente. Les commissions et frais de service sont des formes de rémunération pour les opérations pour le compte de tiers.
CONFLITS D’INTÉRÊTS SE RAPPORTANT À LA MEILLEURE EXÉCUTION
FBN considère qu’il y a conflit d’intérêts lorsque les intérêts de différentes personnes ou entités — par
exemple, ceux d’un client et ceux de FBN — sont incompatibles ou divergents. FBN prend des mesures
raisonnables pour cerner tous les conflits d’intérêts importants existants ou que l’on peut s’attendre à voir
survenir en matière de meilleure exécution.
Groupe TMX Limitée
Société de portefeuille et d’acquisition Banque Nationale inc., une société reliée à FBN, contrôle ou détient un intérêt dans le Groupe TMX Limitée et a un administrateur délégué siégeant sur le conseil
d’administration. De plus, FBN est une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. La
Banque Nationale du Canada peut, à l’occasion, conclure des ententes de crédit ou des ententes financières avec des sociétés qui font l’objet d’études financières ou de recommandations de la part de sociétés qui lui sont reliées.
MISE EN GARDE
Ce document est la propriété de Financière Banque Nationale inc. et de ses filiales et, dans certains cas, peut être approprié par des tierces parties. Ce document ne peut pas être reproduit ou distribué, en totalité ou en partie, à des fins commerciales sans le consentement express écrit préalable de Financière Banque Nationale inc. Les informations contenues dans les présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables, toutefois nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations qui pourraient se révéler incomplètes. Ce document n’a été rédigé qu’à des fins d’information et n’a pas pour but de donner des conseils précis de nature financière, juridique, comptable ou fiscale, et il convient de ne pas s’en remettre à ce document à cet égard. Les informations fournies étaient à jour à la date des présentes. Elles peuvent être changées sans avis.
Financière Banque Nationale inc. est un courtier en valeurs mobilières canadien et une filiale en propriété
exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. Financière Banque Nationale inc. est un courtier en
valeurs mobilières inscrit dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens et est membre de
l’Organisme canadien de réglementation des investissements et du Fonds canadien de protection des
investisseurs.
SUIVI DES RÉVISIONS
