La publication du budget fédéral canadien est toujours un événement très attendu. Servant de plan financier au gouvernement, il présente ses priorités et les initiatives de dépenses proposées dans divers secteurs.
Le 16 avril 2024, le budget fédéral 2024 a été publié. Voyons maintenant de plus près ce qu’il contient et ce que vous devriez savoir en tant que particulier ou exploitant d’entreprise :
Pour les particuliers
- Les taux d’imposition des particuliers : En ce qui concerne les taux d’imposition des particuliers, ils restent inchangés par rapport à l’année précédente.
- Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital : L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital passera de 1/3 à 2/3 ou 66,6 % pour les gains en capital excédant 250 000 $ lorsqu’ils sont réalisés à compter du 24 juin 2024.
- L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) : L’ECGC est augmentée à 1,25 million $ et son indexation reprendra en 2026.
- Nouveau taux d’inclusion pour les entrepreneurs : Les entrepreneurs bénéficieront d’un nouveau taux d’inclusion de1/3 des gains en capital pour un maximum de 2 millions $ de certains gains en capital réalisés.
- Exemption de la résidence principale : Les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale continueront d’être exonérés d’impôt.
- Augmentation du plafond de retrait du Régime d’accession à la propriété (RAP) : Le plafond du RAP passera de 35 000 $ à 60 000 $ pour les retraits d’un REER effectués dans le cadre du RAP après le 16 avril 2024.
- Prolongation du délai de grâce pour le RAP : Le délai de grâce pour le remboursement dans le cadre du RAP est prolongé de 2 à 5 ans.
- Modification du calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR) : L’IMR sera modifié. Cette révision permet aux particuliers de demander jusqu’à 80 % du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance proposé lors du calcul de l’IMR, au lieu des 50 % proposés précédemment.
- Extension de la déduction pour soutien aux personnes handicapées : La liste des dépenses couvertes par la déduction pour soutien aux personnes handicapées a été étendue. Vous pouvez trouver une liste complète des dépenses éligibles sur cette liste de l’ARC.
- La liste des dépenses couvertes par la déduction pour soutien aux personnes handicapées a été étendue.
Pour les sociétés
- Les taux d’imposition des sociétés : Les taux d’imposition des sociétés restent inchangés par rapport à l’année précédente.
- Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital : Le taux d’inclusion des gains en capital pour les sociétés et les fiducies passera de ½ à 2/3 ou 66,6 % sur les gains en capital réalisés à compter du 24 juin 2024.
- Augmentation temporaire du taux de la déduction pour amortissement (DPA) : Le DPA pour les nouveaux projets admissibles de logements construits expressément pour la location passera temporairement de 4 % à 10 %.
- Modifications de l’amortissement immédiat : Des modifications seront apportées à la déduction immédiate pour les actifs améliorant la productivité achetés par les entreprises.
- La nouvelle remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises : Ceci propose de reverser une partie du produit de la taxe sur les carburants aux gouvernements autochtones et aux petites et moyennes entreprises.
- Détails supplémentaires sur le crédit d’impôt pour l’investissement dans l’électricité propre : Des détails supplémentaires sont proposés sur l’éligibilité et la mise en œuvre du crédit d’impôt pour l’investissement dans l’électricité propre.
La publication du budget fédéral 2024 apporte des mises à jour importantes pour les particuliers ainsi que les sociétés et/ou entreprises. Il est essentiel pour les particuliers et les entreprises d’examiner attentivement le budget et de demander des conseils professionnels pour comprendre l’impact de ces mesures sur leur situation financière et leurs investissements.
